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TERMES ET CONDITIONS

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente de cartes cadeaux et de réservations d’ateliers/activités via le site www.legraindartcafe.fr.

2. Produits et services
Le Grain d’Art Café propose :
– La vente de cartes cadeaux utilisables uniquement sur place (activités, boissons, gourmandises).
– La réservation d’ateliers créatifs ou d’évènements ponctuels.

3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable).
Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, Mastercard).

4. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat et uniquement sur place.
Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6.

5. Réservations et annulations
– Les réservations d’ateliers et d’évènements nécessitant un acompte peuvent être annulées ou reportées gratuitement jusqu’à 48h avant l’évènement.
– Passé ce délai, l’acompte ne sera ni remboursé ni transformé en avoir, sauf cas de force majeure.
– Les clients peuvent reprogrammer leur réservation (selon disponibilités) sans frais avant 48h.

6. Droit de rétractation
– Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’une carte cadeau, sauf si celle-ci a déjà été utilisée en tout ou partie.
– Pour les réservations d’ateliers et d’évènements, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les 48h précédant l’évènement, sauf accord exprès de l’établissement.

7. Responsabilité
Le Grain d’Art Café ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de son site ou à la mauvaise exécution des prestations par le client.

8. Données personnelles
Les données collectées lors des réservations sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS Le Grain d’Art Café.

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